Plan d’action 2024 pour le bien-être animal

02 juillet, 2024
Plan d’action 2024 pour le bien-être animal

Le plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie sort ce mercredi 22 mai 2024. Ce document officiel s’inscrit dans la continuité des efforts commencés en 2016 pour la protection des animaux de compagnie (et d’élevage). Le traitement de trois points majeurs est attendu, dont l’abandon et la maltraitance des animaux de compagnie.

 

Les grandes lignes du plan bien-être animal

Ce mercredi 22 mai, le gouvernement français publie son plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie. Il y évoque les moyens et actions à mettre en place afin d’améliorer la situation des animaux de compagnie en France.

Des synergies ministérielles

Une convention entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Agriculture et la SPA avait déjà vu le jour en 2023 pour une meilleure synergie entre les acteurs du bien-être des animaux domestiques. Ce nouveau document prévoit la participation du ministère de la Justice et du ministère de l’Environnement afin de pérenniser cette convention, et surtout pour faciliter la formation et le travail des agents d’État.

Renforcer les mécanismes de protection des animaux

La plateforme Ma Sécurité devrait permettre d’effectuer des signalements de maltraitance animale. L’attribution d’un budget supplémentaire en loi des finances en 2023 et en 2024 permet à l’État de continuer à prendre en charge certaines opérations liées au retrait d’animaux maltraités en France. Des allocations aux collectivités territoriales sont également prévues pour la prise en charge de la stérilisation des chats errants sur tout le territoire français. Le document évoque également des sujets tels que l’interdiction du tatouage pour l’identification, du port de muselière prolongé ou de la caudectomie.

Améliorer la communication et informer le public

Le dispositif du certificat d’engagement et de connaissance pour les nouveaux acquéreurs d’un chien, chat, furet ou lapin est discuté dans ce document. Sa méconnaissance par le public pourrait expliquer la médiocrité de ses résultats. Ainsi, ce plan prévoit le déploiement d’efforts plus conséquents en termes de communication et d’information afin d’éduquer et sensibiliser les citoyens, et la jeunesse en particulier.

Bien-être et protection des animaux domestiques : où en est-on en France ?

En 2020, on dénombre plus de 77 millions d’animaux de compagnie en France, mais les faits divers impliquant de la cruauté envers les bêtes sont encore nombreux. L’évolution de la relation à l’animal et de l’impact de l’humain continue pourtant à faire bouger les lois.

Quelle est la loi qui protège les animaux ?

La maltraitance animale est interdite et punie par la loi. Elle est inscrite dans le code pénal, ainsi que dans le code rural et de la pêche maritime.

La LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 vise à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1). Avant cela, seule la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature était en vigueur. Elle maintient que tout animal en tant qu’être sensible doit disposer de conditions “compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce”.

A ce jour, l’acteur officiel principal pour les animaux de compagnie reste le Ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Il a déjà élaboré une stratégie de 4 ans de 2016 à 2020. En plus de la création de groupes de travail avec des experts, un centre pour le bien-être animal, le CNR BEA a également vu le jour en 2017. Il apporte un appui scientifique et technique au gouvernement, ainsi qu’aux autres acteurs relevant du bien-être animal. A l’issue de cette stratégie, il était prévu de s’attaquer aux problématiques d’abandon, de maltraitance et de trafic des animaux de compagnie.

De quoi doit-on protéger les animaux en France ?

Les principales violences faites aux animaux de compagnie sont les actes de cruauté, les sévices graves et les pratiques de perversion. On note que l’abandon d’animal et le fait de ne pas le nourrir ou de lui donner à boire en font partie. L’exploitation d’animaux sauvages pour le divertissement (dans des cirques ou des parcs thématiques), ainsi que pour leur fourrure est également considérée comme de la violence. Ces activités sont en cours de devenir totalement interdites sur le territoire français.

Les personnes commettant des actes de cruauté envers des animaux encourent des peines de prison (ferme et sursis) et de lourdes amendes, qui sont de surcroît associées à une interdiction de détenir un animal.

Le bien-être animal commence à la maison ! Le CBD pour animaux de compagnie peut contribuer à soulager certains symptômes de maladies, mais aussi à influer sur le comportement de votre fidèle compagnon. Il en existe pour chat ou pour chien, sous différentes formes (gouttes ou friandises).