(Futur) Propriétaire de chien : ce que vous devez savoir

18 février, 2025
(Futur) Propriétaire de chien : ce que vous devez savoir

Un chien apporte de la vie dans une maison et il vous accompagnera durant de nombreuses années ponctuées de joie et de surprises. Vous caressez l’idée d’adopter un chien ? C’est un véritable engagement qui va vous rendre entièrement responsable de cet animal. Cela concerne aussi bien sa santé et son bien-être que ses actions. Les conditions sont par contre durcies s’il s’agit de chiens de catégorie 1 ou 2. 

Quelles sont les responsabilités d’un propriétaire de chien ?

Le propriétaire d’un chien doit s’assurer que ce dernier ait les conditions de vie nécessaires pour son épanouissement. Il peut s’agir des conditions de vie, de son alimentation, mais aussi de l’attention qui lui est donnée au quotidien. Posséder un chien demande aussi de respecter la législation et les règles en vigueur. 

Quelles sont les obligations légales ? 

On demande notamment aux nouveaux propriétaires canins de remettre un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce préalablement signé à la personne qui leur aura cédé l’animal. Ce document contient de nombreuses informations sur le soin à apporter à l’animal, ainsi que ses besoins spécifiques et les obligations du propriétaire.

Si elle s’engage à prendre un chien, une personne doit avoir la place nécessaire pour l’accueillir et justifier de moyens nécessaires pour s’en occuper. Le propriétaire accepte de lui offrir des conditions de vie dignes de l’être sensible qu’il est. Pour rappel, la maltraitance des animaux est punie par la loi et la délation est une pratique courante.

La vaccination n’est pas obligatoire pour les chiens non-dangereux, mais elle est fortement recommandée. Certaines pathologies sont en effet récurrentes chez ces animaux et ont le potentiel de leur faire beaucoup de mal, voire même de les amener à décéder. Si vous voyagez en UE par contre, votre chien devra être vacciné contre la rage.

Notez également qu’il est interdit de laisser un chien livré à lui-même en état de divagation. Il doit être équipé d’un moyen d’identification à partir de 4 mois. Il existe également des règles pour le transport en voiture et les voyages à l’étranger de ces animaux. Pour en savoir plus, rendez-vous sur le portail du service public.

Qui est responsable d’un chien ? 

Si un chien cause des dommages matériels ou corporels à un tiers, son propriétaire - ou la personne qui le garde à l’instant T - est tenu responsable. Cela est valable même si l’animal s’est échappé ou qu’il s’est perdu. L’assurance habitation et sa garantie responsabilité civile couvrent les occasionnés par le chien tels qu’une saillie non-consentie, de blessures corporelles ou de dégâts matériels.

Sans surprise, les déjections laissées par un chien sur la voie publique relèvent de la responsabilité de son propriétaire. Ne pas les ramasser expose à une amende.

 

Quelles sont les règles générales de détention des chiens de 1ère et 2ème catégories ? 

Les chiens de catégorie 2, dite de garde ou de défense sont des chiens inscrits au LOF de races Rottweiler (inclut aussi les chiens non inscrits au LOF), American Staffordshire terrier, Tosa et Staffordshire terrier. Quand les chiens de ces races ne sont pas inscrits au LOF (en dehors des Rottweilers),on les considère alors comme des chiens de catégorie 1, celle des chiens d’attaque.

Quel est le cadre législatif quand on possède un chien de catégorie 2 ?

Pour devenir propriétaire d’un chien de catégorie 2, il faut être majeur, disposer d’un casier judiciaire vierge (bulletin 2) et d’un permis de détention. Il est aussi demandé au propriétaire de ce type de chien de suivre une formation certifiante sur l’éducation et le comportement des chiens, ainsi que la formation des maîtres. Ces sensibilisations sont nécessaires pour prévenir tout incident en raison de la dangerosité perçue de ces races. Le chien doit aussi faire l’objet d’une évaluation comportementale, qu’il faudra parfois renouveler si le vétérinaire le préconise. On note également que le propriétaire a l’obligation de souscrire à une responsabilité civile pour chien dangereux.

Quant au chien, il doit être tenu en laisse et être muselé en permanence dès qu’il se retrouve hors du périmètre du domicile de son propriétaire. C’est notamment le cas dans les transports en communs et dans les lieux publics en particulier en zone urbaine. Côté vaccination, seuls les chiens de catégories 1 et 2 doivent détenir un certificat antirabique. Ils sont aussi soumis à une assurance spécifique.

Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ? 

Parmi les motifs de sanction, la détention illégale est la plus sévèrement punie. Elle vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 7500€ et 6 mois de sursis. De plus, le chien peut vous être confisqué et il peut même être euthanasié. Ces peines annexes sont également valables si vous ne possédez pas d’attestation d’aptitude ou que vous circulez avec le chien sans laisse/muselière sur la voie publique. 

Le CBD pour chien

Les propriétaires canins choisissent parfois des solutions alternatives pour adoucir le comportement de leur compagnon, ou encore pour le soulager de certains symptômes. Si vous êtes ouvert à l’utilisation du CBD pour chien, nous vous conseillons d’en parler à votre vétérinaire lors de vos visites. C’est le meilleur interlocuteur en ce qui concerne la santé de votre animal.

 

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